Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Raison sociale : ELOR GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 24 Boulevard Debord, 13012 Marseille, France
SIRET : 942 016 031 00013
RCS : Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53942016031
Contact : contact@gottaeyewear.fr
2. Produits
ELOR GROUP propose à la vente des lunettes de soleil sous la marque Gotta Eyewear. Tous les produits sont neufs, conformes aux normes en vigueur et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués :
TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les clients particuliers (B2C),
HT (Hors Taxes) pour les clients professionnels (B2B).
Les prix sont exprimés en euros (€). ELOR GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
4. Comptes professionnels
L’ouverture d’un compte professionnel est soumise à une validation manuelle par notre équipe.
Les clients professionnels doivent fournir des justificatifs (ex. : numéro SIRET ou extrait Kbis) lors de l’inscription.
ELOR GROUP se réserve le droit de refuser l’accès aux conditions professionnelles si les informations fournies sont incomplètes ou non valides.
5. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue à la commande via le module PrestaShop Checkout, qui accepte les moyens suivants :
Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole 3D Secure et aux systèmes de protection anti-fraude intégrés à PrestaShop Checkout (géré par PayPal).
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo avec signature.
Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables à compter de la prise en charge par La Poste.
Les frais de port sont offerts pour chaque commande.
📦 Clause importante :
En cas de livraison déclarée comme effectuée par le transporteur (preuve de livraison avec signature), aucun remboursement ou renvoi ne pourra être exigé, même si le client affirme ne pas avoir reçu le colis.
Il appartient au client de se rapprocher du transporteur pour toute réclamation.
ELOR GROUP ne saurait être tenu responsable des pertes ou vols de colis confirmés comme livrés.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@gottaeyewear.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse suivante :
Adresse de retour :
24 Boulevard Debord, 13012 Marseille, France
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
ELOR GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Voir également la clause de non-remboursement en cas de preuve de livraison (section 7).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.gottaeyewear.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ELOR GROUP.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation expresse.
11. Données personnelles
ELOR GROUP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à : contact@gottaeyewear.fr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.
